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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Dominique X... ... 59580 ANICHE Présent et assisté de Me RAYNAUD substituant Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/006472 du

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c655

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

précédé ou accompagné la résolution ; que, dans un contrat de concession, la mauvaise foi peut, notamment, résulter de la violation de l'obligation de loyauté ; qu'en l'espèce, le concessionnaire faisait valoir

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdbdca9132f12bbcfe51cf3

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Dominique X... ainsi qu'ils prétendent en faire la preuve par la pièce n°4 qui correspond à la déclaration de succession.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce17cdc6046d47306373

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Dominique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

décider de ne pas y recourir et de dispenser d'activité ses salariés tout en leur maintenant l'intégralité de leur salaire, ce qui leur est plus favorable ; que les sociétés du groupe Sanofi faisaient valoir

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0d0b89538338ecdcd71

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DBX6-W-B7H-X6EZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [B] divorcée [L] C/ [W] [T], [I] [B] épouse [T] [E] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Maître Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Dominique Y... dans l'accident, - qu'il soit solidairement condamné avec son assureur à lui verser une provision à valoir sur son indemnisation définitive après consolidation d'un montant de 80 000 euros

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38ce633183e2ee17c4d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le syndicat de copropriétaires a assigné France Domaine en intervention forcée par acte d'huissier du 23 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b194

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d840

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e898e74459e0c7ed264f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0472 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199799

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Dominique X une pension au taux global de 75 % pour les séquelles d'accident ischémique rolandique gauche et pour l'aphasie de type Broca dont il est atteint ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b81

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Dominique X... M. Pierre X... C/ Mme Annick Y...épouse X... M. Luc X...

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491d

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

(bon de commande en date du 22 février 2000 portant ladite dénomination et signé par Jacky X...), avant d'être livré et installé au domaine des consorts X..., et ce alors que ces derniers, cogérants du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1d

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

LE BISTROT DU PRINCE NOIR a conclu au rejet des prétentions de la SCI, en faisant valoir que la SCI DU PRINCE NOIR ne justifiait pas d'un droit de propriété sur le sol de la cornière et que la totalité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01696_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle fait valoir que : - la décision de refus du 12 octobre 2013 aurait pu être légalement fondée sur l'atteinte portée à l'esthétique du domaine public, sur la gêne à la circulation publique, ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Ils font valoir que le déclassement du chemin, et le fait qu'il ne fait plus partie du domaine public communal n'autorise en rien Mme C... à se l'approprier de façon privative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94768

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

U... à Maître Dominique Le Chevanton-Coursier, à la somme, à la somme de 10.020 euros TTC ; - constaté que madame E...

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4808c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

n'envisageant ni l'activité de l'employeur, ni les fonctions du salarié, que la société Alstom avait conscience du danger auquel elle avait exposé ce dernier, sans constater précisément que, dans le domaine

Source officielle

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