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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255bcd5801467741d03a
10 avril 1991
10 avril 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137255dcd5801467741d174
2 juillet 1991
2 juillet 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137251fcd5801467741b286
20 juin 1990
20 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372522cd5801467741b3ac
17 octobre 1990
17 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixsept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372527cd5801467741b66e
6 septembre 1989
6 septembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137252ecd5801467741ba3b
29 novembre 1989
29 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372531cd5801467741bb90
20 septembre 1989
20 septembre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372533cd5801467741bcdf
21 mars 1990
21 mars 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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61372535cd5801467741bda4
11 octobre 1989
11 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137253acd5801467741c092
15 février 1989
15 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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613724e2cd5801467741929a
19 septembre 1990
19 septembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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613724e2cd580146774192e9
25 octobre 1989
25 octobre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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613724facd58014677419f3c
10 octobre 1990
10 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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613724fccd5801467741a02f
3 octobre 1990
3 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137253ccd5801467741c190
16 janvier 1991
16 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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6137253ccd5801467741c191
16 janvier 1991
16 janvier 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A et la SAS Moulu, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision n° 201/DIRM du 3 juin 2019 valant sanction administrative de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01106
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01218
9 octobre 2024
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Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.
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