B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Au soutien de leurs prétentions, les époux [K] font notamment valoir que : - les murs de leur escalier ne présentaient aucune fissure avant le début des travaux et une fissure est apparue en cours de

DU NIL, sous astreinte, de réaliser les travaux de réparation des marches de l'escalier.

l'appui de leur demande de suppression de cette astreinte, les sociétés Doctegestio et Dg Urbans font état d'une cause étrangère, soutenant que la désactivation du badge d'accès aux ascenseurs et escaliers

rendrait impossible l'exécution de travaux dans les étages ce qui n'est nullement démontré, pas plus qu'il n'est opérant de prétendre que la reconstruction de l'escalier serait un préalable nécessaire

Le dessous du dit escalier appartiendra à Madame [C].

d'insertion graphique que tant l'escalier que sa largeur, de 90 cm, y sont représentés.

- sur la demande d’installation d’un escalier cerclé dit “de pompier” Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner les consorts [W] à installer un escalier cerclé dit “de pompier

L'APPARTEMENT D'UN VOISIN ; QUE LA PORTE LUI RESTANT FERMEE, IL A VOULU LA DETRUIRE EN L'ASPERGEANT D'ESSENCE ET EN Y METTANT LE FEU ; QUE LA PORTE A, EN EFFET ETE DETRUITE MAIS QUE LA CAGE D'ESCALIER

Daniel Y..., demeurant Groupe Hibiscus, bât Cerisier, escalier 1, n° ... de France, 2 / de Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant Groupe Hibiscus, bât Cerisier, escalier 1.n ... de France, défendeurs

procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 15 mai 2023, transmise par ordonnance du 19 mai 2023 au tribunal administratif de Nîmes, Mme B A, représentée par Me Essakhi

Z... devra exercer le droit de passage, destiné à désenclaver son fonds, par l'escalier situé contre le mur Nord de la cour appartenant à Mme A..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 1999) retient

nombre des élèves pouvant être accueillis au troisième étage, a demandé aux bailleurs, pour pouvoir utiliser les locaux loués au maximum de leur capacité, l'autorisation de construire à ses frais un escalier

10 du règlement du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime, que la hauteur du projet devait être déterminée en additionnant la hauteur de la construction et celle de l'aménagement préexistant d'un escalier

En 2009, les consorts [K] ont constaté l'existence d'infiltrations affectant la cage d'escalier et par ordonnance en date du 2 avril 2009, Monsieur [X], expert judiciaire a été désigné, à leur demande.

Je l'ai découverte en position dite PLS coté droit à proximité de l'escalier. Je lui ai proposé de l'aider à se relever mai elle m'a indiqué avoir mal partout alors j'ai fait appel aux pompiers.»

HEGUIN DE GUERLE SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE I – LES FAITS La société I2E a passé commande le 20 juillet 2021 à la société IDO Concept, d'un ensemble industriel métallique comprenant notamment un escalier

Il fait valoir qu'il est handicapé à 80% et ne peut marcher plus de 10 mètres et encore moins monter un escalier, de sorte que son logement nécessite un aménagement pour accéder aux pièces ordinaires,

La société conteste la présomption de faute inexcusable, arguant du fait qu'elle n'avait pas été prévenue d'un risque de chute dans l'escalier. M.