Pottier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Perier pour la société UPL Europe LTD, et de Me K'Jan représentant pour l'ANSES.

Pottier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Perier pour la société UPL Europe LTD, et de Me K'Jan représentant pour l'ANSES.

Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.

à cette exécution en versant à Mme [F] la somme de 60.398,75 €.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette, représentant la société Bouygues

DU 12 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 10 Septembre 2021, N°2019013335 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme

avocat au barreau de PARIS et Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [P]

contre les arrêts rendus les 14 octobre 2013 et 13 octobre 2014 (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à [V] [M], ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée le [Date décès 1] 2014, 2°/ à Mme

A... et de Mme E...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

AB..., Mme AL... AZ... AB..., Mme AK... AZ... AB..., Mme AF... L..., M. AC... K..., M. AY... W..., Mme O... W..., M. J... F..., Mme AD... F..., M. M... AS..., Mme X... AG..., Mme AW... AM..., M.

parties, le contrat est régi par la loi de l'État membre où le risque est situé au moment de la conclusion du contrat ; qu'à ce moment, le risque était situé en France, où Sintex a son siège, où elle fabrique

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

niveaux piézométriques a été prise en compte dans le projet et qu'un drainage sera implanté sous les zones de rétention des cuves ainsi que sous les poches et que le bassin d'orage sera équipé d'une pompe

société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault Trucks ; Met sur sa demande, hors de cause, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances (MMA

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.