n'est pas de nature, en raison de la généralité de ses termes et de l'absence de toute précision sur le nombre et le contenu desdits sacs, alors que d'autres marchandises et notamment des sacs de farine

délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY Courant novembre 2000, la société SKY BIOSYSTEMS a chargé la société GEFCO de l'acheminement depuis FES au MAROC vers la FRANCE, de 140 sacs de farine

SILVESTRI-BAUJET ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Résidence Canteloup et de l'EURL d'Exploitation Résidence Canteloup Dont le siège social est 23 rue du Chai des Farines

Zone Artisanale 01100 MARTIGNAT agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice et domicilié audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FAYAN

Face à ces reproches, nous étions persuadés que vous ne vous présenteriez pas à votre travail le mardi suivant et ce d'autant plus que vous n'aviez pas préparé, comme habituellement, le pesage de la farine

applicable à l'espèce mise en place par les décrets-lois du 30 octobre 1935 et 17 juin 1938, sont attachés à chaque moulin en activité un contingent de meunerie sans lequel le meunier ne peut produire de farine

Christian YT..., demeurant à Eauze (Gers), Faron, Bretagne d'Armagnac, 598/ M. Louis YU..., demeurant à Castalnau d'Auzan (Gers), 608/ M.

      Violation de l’article 6 § 1 (équité) Farange S.A. c.

Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : E N° RG : 22/00077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société SAMSIC II [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX

Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOL N° de MINUTE : 25/00010 DEMANDEUR Société [20] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

pour les deux parties ; * Il n'a pas pu honorer la proposition du créancier au vu de son insolvabilité et des difficultés financières qu'il a subies à la suite de la COVID, de la hausse du prix de la farine

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA), [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-présidente, assistés de Madame Diane Farin

Assistés de Farah PELLETIER, Secrétaire assermentée, faisant fonction de Greffière, lors des débats à l’audience publique du 03 novembre 2025 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du

assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

#P0240 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame FONTANELLA, Vice-présidente Madame ESCRIVE, Vice-présidente Monsieur KOSSO-VANLATHEM, Juge assistés deVanessa ALCINDOR, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN

[Localité 19] [22] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Substitué par Maître Carole