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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235bcd58014677408bb6
22 février 2000
A... et de la société Hygiène et beauté, dite Grande Parfumerie lyonnaise, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
CJUE
ECLI:EU:C:2012:33
24 janvier 2012
#Socialpolitik – direktiv 2003/88/EF – artikel 7 – ret til årlig betalt ferie – betingelse for erhvervelse af retten fastsat i en national lovgivning – arbejdstagerens fravær – varigheden af retten til
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : - elle exerce une activité de soins esthétiques, de beauté et de remise en forme qui, alors qu'elle était exercée auparavant par la SARL EMC dans des conditions identiques, a ouvert
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
2002 pour la direction d'un centre de beauté à [Localité 9] (03).
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
Grosse délivrée le : RG 09 579 DJ EXPOSE DU LITIGE Isabelle Y... a constitué avec son conjoint, en juin 2000, la SARL IZA qui a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté
civ1
6137216dcd580146773f3a63
25 juin 1991
Fernandez, est entrée en collision avec un autre véhicule ; que chacune de ces trois personnes a été blessée ; qu'un jugement rendu le 19 juin 1981 par le tribunal de police a retenu à raison de trois
Référés
69655ef6cdc6046d47113859
7 janvier 2026
DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5682
14 juin 2001
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Alujer Fernandez
Donne défautc/Mme C
613721becd580146773f6c54
16 juin 1992
Silva Fernandez, né le 6 septembre 1935, à Compostele (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... (Var), 2°) A... Maria Valente Z..., épouse B...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Pierre TRIMOREAU GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mme Christine FERNANDEZ GREFFE A QUI EST REMISE LA MINUTE : Me Christophe SURACE Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les
8eme chambre- Adoptions
67082a3e89f19e8c50fa401b
10 octobre 2024
----------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT
1ère Chambre
64f8164c0a9accd9695a425d
5 septembre 2023
SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT
3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e4
TERRE DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. PIE FROID [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
soc
6137230bcd58014677404b6f
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mandonnaud - L'Univers de la beauté, société anonyme, dont
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627263
9 novembre 1990
s'est vu infliger, en application des dispositions précitées de l'article 1767 du code général des impôts, à la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée "Votre Beauté
Trib. de Commerce
69ca5addcdc6046d478066f2
9 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société MON STUDIO FORME ET BEAUTE, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [Q], [V] -45, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Procédures Collectives
6a10e0a0cdc6046d479fec11
19 mai 2026
/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté
6137234fcd5801467740818e
26 mai 1999
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brema Beauté, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Nancy, Délégation régionale AGS Nord-Est, organisme gestionnaire
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