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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235bcd58014677408bb6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

A... et de la société Hygiène et beauté, dite Grande Parfumerie lyonnaise, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:33

CJUE

24 janvier 2012

24 janvier 2012

#Socialpolitik – direktiv 2003/88/EF – artikel 7 – ret til årlig betalt ferie – betingelse for erhvervelse af retten fastsat i en national lovgivning – arbejdstagerens fravær – varigheden af retten til

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03883_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - elle exerce une activité de soins esthétiques, de beauté et de remise en forme qui, alors qu'elle était exercée auparavant par la SARL EMC dans des conditions identiques, a ouvert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

2002 pour la direction d'un centre de beauté à [Localité 9] (03).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

Grosse délivrée le : RG 09 579 DJ EXPOSE DU LITIGE Isabelle Y... a constitué avec son conjoint, en juin 2000, la SARL IZA qui a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a63

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Fernandez, est entrée en collision avec un autre véhicule ; que chacune de ces trois personnes a été blessée ; qu'un jugement rendu le 19 juin 1981 par le tribunal de police a retenu à raison de trois

Source officielle
TJ

Référés

69655ef6cdc6046d47113859

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5682

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Alujer Fernandez

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme C

613721becd580146773f6c54

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Silva Fernandez, né le 6 septembre 1935, à Compostele (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... (Var), 2°) A... Maria Valente Z..., épouse B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01693_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01747_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Pierre TRIMOREAU GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mme Christine FERNANDEZ GREFFE A QUI EST REMISE LA MINUTE : Me Christophe SURACE Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les

Source officielle
TJ

8eme chambre- Adoptions

67082a3e89f19e8c50fa401b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

----------- HUITIEME CHAMBRE Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164c0a9accd9695a425d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT

Source officielle
CA

3ème chambre A

650d30e071dfcd83182010e4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

TERRE DE BEAUTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I. PIE FROID [Adresse 1] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b6f

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mandonnaud - L'Univers de la beauté, société anonyme, dont

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627263

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

s'est vu infliger, en application des dispositions précitées de l'article 1767 du code général des impôts, à la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée "Votre Beauté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5addcdc6046d478066f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société MON STUDIO FORME ET BEAUTE, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [Q], [V] -45, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS L'IDEAL 37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740818e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brema Beauté, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Nancy, Délégation régionale AGS Nord-Est, organisme gestionnaire

Source officielle

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