LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Société Générale de la FERME DRAC OUEST, S.A.R.L. dont le siège social est ... à Fontaine

rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles (audience publique de la chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence Fontaine

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eclair France express, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où

de M. et Mme [H], pour des faits de fraude fiscale, commis en souscrivant des déclarations minorées, en matière d'impôt sur le revenu, au titre des années 2009 à 2012, d'impôt de solidarité sur la fortune

Article 3 : Le centre communal d'action sociale de Fontaine versera à Mme B...la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPELANTS : Madame [V] [G] née le 20 Juin 1989 à [Localité 6] (13) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR 9 Avril 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OL Code NAC : 30B DEMANDERESSE LA FONTAINE

Patrick X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société STI La Fontaine d'Argenteuil, 7 / de M.

La commune de Fontaine-Raoul a produit des observations enregistrées le 3 août 2021 et le 23 juillet 2022.

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Guy Fontes au profit de la société Fontes réfractaires, a assigné Mme Z...

ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y...

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM LE BRET ET LE PRADO.

; que par ailleurs, la SARL les Camélias a déclaré au registre du commerce et des sociétés exercer l'activité de « restaurant, bar glacier, salon de thé » avec l'enseigne « au Jardin des thés coté fontaine

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Antoine FONTAN Le Président Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Antoine FONTAN, commis-greffier.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Mérard a lu son rapport et entendu les observations de M.

(Vienne) ; - rétablisse la société COFIROUTE au rôle de la taxe professionnelle de la commune de Fontaine-le-Compte, pour l'année 1983, à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés

à eau moyennant le versement de 16 loyers trimestriels de 117 euros HT par fontaine, comprenant une prestation de 21 euros HT.

-A...) font état d'une fontaine jaillissant dans la basse-cour de M. B... (auteur de Mme Z...), M. A... se voyant accorder le droit de prendre de l'eau à la fontaine ; que M.