CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (SYRIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

AGELEC agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 404 154 080 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le 22 Novembre 1973 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric

EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 19/01056 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO2 PRONONCÉE PAR Carol

Construction-Vente, inscrite au RCS de [Localité 36] sous le n° 840 775 746 et dont le siège social est [Adresse 26] , prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric

Madame [S] [W] née le 19 Février 1993 à [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [T] [K] né le 26 Décembre 1992 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Frédéric

Pascal HHH..., domicilié [...] , 62°/ à Mme Carole III..., domiciliée [...] , 63°/ à M. Frédéric JJJ..., domicilié [...] , 64°/ à Mme Brigitte KKK..., domiciliée [...] , 65°/ à M.

Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric

postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Pot 73540 ESSERTS BLAY représentée par Me Xavier Y..., avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Frédéric

2015 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° T13-27.967 APPELANTE Madame [T] [T] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

APPELANTE SARL L'INVESTISSEUR GESTION, demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société MJA ; Considérant

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain CONFINO de la SELARL CABINET CONFINO, à la Cour, toque : K0182 Représentée par Me Frédéric

n° 11/080432 APPELANTE SA PHRV - PARIS HOTELS ROISSY VAUGIRARD agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [H] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

2008/34218 du 15/07/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Madame l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Carole BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation

DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [N] [U] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [Q] [W] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de