Bien qu'il ne fût pas fumeur, il dut partager sa cellule avec des détenus fumeurs, l'air devenant ainsi irrespirable à cause de la fumée de cigarette, de l'humidité et de l'exigüité de l'espace

    Le requérant est fumeur.

Le requérant soutient que, n’étant pas fumeur, il vivait entouré de détenus fumeurs dans ce lieu dépourvu de ventilation.

Les fumeurs n’étaient pas séparés des non-fumeurs.

Dans un accès de fureur il m'a menacé en ces termes : « je sais où tu habites, je te ferai la peau sale fils de pute ».

référé et à la mesure d'expertise judiciaire (incluant sapiteur) susmentionnées, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Huguet-Barge- Moure- Fuzet

Il y fut détenu jusqu’au 27 mai 2011 dans une cellule de 9   m² avec sept autres personnes qui étaient tous fumeurs.

    Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu’il n’est pas nécessaire de se pencher sur la partie du grief relative à la présence de détenus fumeurs dans les cellules des locaux de détention

Toutefois, l'expert a indiqué qu'il serait possible de concevoir un couloir à l'Est débouchant sur l'actuel « salon fumeur » qui pourrait alors être transformé en issue de secours.

[O] [L] ' Par contre askip c non fumeur la bas maintenant'' et la réponse de M.

[Y] était un 'gros' fumeur ne sont aucunement justifiés. Il résulte de ses éléments que M.

La société par actions simplifiée MERCIER, immatriculée au registre national des entreprises le 22 décembre 1992, exerce une activité de négoce de produits et articles pour fumeurs (allumettes, pipes,

- l'audition du conducteur de l'engin au moment du sinistre a paru inutile à l'expert ; - l'hypothèse d'un départ de feu lié à l'utilisation de cigarettes est écartée, faute de graves brûlures du fumeur

11 avril 2014 : « En date du 20 février 2014, j'atteste avoir pris en charge en ma qualité de membre élu CE / DP Madame B... qui était en état de choc (sanglots et tremblements) au niveau de la zone fumeurs

11 avril 2014 : « En date du 20 février 2014, j'atteste avoir pris en charge en ma qualité de membre élu CE / DP Madame [F] qui était en état de choc (sanglots et tremblements) au niveau de la zone fumeurs

le propriétaire ainsi que la fuite de carburant avec auto-ignition ont été écartés ; que de même ont été exclus par le laboratoire H... les hypothèses suivantes : un impact de foudre, un accident de fumeur

Fabiola fleuriste, en énumérant les nuisances qui étaient à craindre en termes de bruit des deux roues du fait de la vente à emporter, de présence d'une terrasse ouverte d'ou des bruits et des fumeurs

Eu égard à l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ainsi poursuivi, qui ne se réduit pas aux seules actions de prévention en faveur des jeunes fumeurs, et compte tenu de la portée