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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167311
14 septembre 2016
14 septembre 2016
{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 14 September 2016 FOURTH SECTION Application no. 10533/16 Radu-Gabriel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
- signé par Madame Michèle TIMBERT, conseillère, en remplacement de Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente, empêchée, et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896be
13 juin 2007
13 juin 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b490
21 février 2008
21 février 2008
Rôle No 07 / 00386 Clotilde Gabrielle Louise X... C / Copropriété " LA GRANDE HUNE " sise 5, Boulevard Saint Georges- 06400 CANNES, représentée par son syndic en exercice la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
Ange Gabriel, demeurant... - père des mineurs, appelant, non comparant, non représenté (convoqué par lettre recommandée avec avis de réception (AR signé le 13 février 2009)- ET Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Gabrielle Marguerite Y... née le 16 décembre 1957 à LAVAL 53000 demeurant...
Source officiellecomm
61372341cd580146774076e7
16 février 1999
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202613_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par la SELARL Gabriel Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b5b0e2901d10fa38f1d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
section N° RG : N° RG 25/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] 70bis, rue Gabriel
Source officielleChambre sociale 4-5
69e310f3cdc6046d47a73f7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 avril 2026, Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gabrielle
Source officielleChambre civile
62f34a3282b27805d4d3c0b9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
NAOMIE C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011267
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dc4f
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Pergola, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f359
28 mars 2012
28 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2469
27 juin 1990
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) M.
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f2978
16 octobre 1990
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : A/ 1°/ M.
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ae8
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc1
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle Z..., née Y..., demeurant à Arduc (Ardèche), vallon
Source officielleDélibérés référés
69a4b5dbcdc6046d472fc303
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI [Adresse 1], SA PACIFICA - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle
Source officiellePage 68 sur 435