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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10297
14 mars 2018
14 mars 2018
On t'enverra en centre pour te mettre un anneau gastrique. Tu finiras comme Christiane P. ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans les suites de la pose d'un anneau gastrique, en mars 2005 et de la réalisation d'une gastrectomie en septembre 2006, une intervention de duodénal switch a été réalisée le 22 avril 2008 au sein du
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
. - TELEDOC 353 - 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP TRANCHAT & DOLLET, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me GASTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 11 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Noël X... ... 35520 MONTREUIL LE GAST
Source officielle4ème chambre
DTA_2200782_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La requérante produit, à l'appui de ses dires, un compte-rendu de consultation du 6 décembre 2019 selon lequel elle a été opérée d'un bypass gastrique et " va très bien ".
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008222233
20 janvier 2006
20 janvier 2006
décembre 2004 ; que le dossier produit par l'exposante en juin 2005 contenait de nouveaux témoignages et études permettant de démontrer le caractère suffisant du service médical rendu par les anneaux gastriques
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
antiparkinsonien), Sifrol LP 1.05 (antiparkinsonien), Mocivol (laxatif osmotique), Paroxetine 20 mg (antidépressif inhibiteur sélectif de la recapture de la sérotonine), Inexium 20 mg (traitement des reflux gastriques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
février 2023 du collège de médecins de l'OFII sur lequel s'est fondé le préfet pour lui refuser le renouvellement de son titre de séjour, Mme A, qui a subi une gastrectomie suite à un adénocarcinome gastrique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003092_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
G qui présentait un antécédent d'ulcère gastro-duodénal, un reflux gastro-œsophagien et une œsophagite " en amont d'une béance hiatale " autorisant facilement le reflux de liquide gastrique vers l'œsophage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La coïncidence entre la révélation symptomatique de l'occlusion de l'artère gastrique au travers de douleurs fessières et le conflit professionnel est purement conjoncturelle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC006739901
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Furthermore, while Article 6 requires that judicial proceedings be expeditious, it also lays emphasis on the more general principle of the proper administration of justice (see, for example, Gast and Popp
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2308034_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 5 avril 2023, que Mme A souffre d'une pathologie gastrique chronique et bénéficie à ce titre d'un traitement médical à base de Somatuline
Source officielle1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
6 février 2026
nombreuses interventions en raison, notamment, de la présence de liquide digestif au niveau des lames de drainage, de vomissements fécaloïdes, d’un arrêt de transit et d’un épanchement péri-splénique, péri-gastrique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
légal ayant son siège social 9 avenue Hoche 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 182 750 Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL GAIST
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e01204c0caeeb991d68
23 avril 2024
23 avril 2024
PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE,
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
1 février 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 Société PEOPLE AND BABY, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c531a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il y a lieu de souligner que le montant relativement faible de l'impayé ne fait pas obstacle à l'exercice du droit détenu par le rétenteur gagiste, étant relevé que la partie appelante n'a pas invité la
Source officielle1ère Chambre
680c6bd48eda960fba78b29b
25 avril 2025
25 avril 2025
En cas de défaillance de l'emprunteur, seuls les modes de réalisation du gage autorisés par les articles 2346 et 2347 du code civil sont ouverts aux créanciers gagistes, à l'exclusion du pacte commissoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10056
24 janvier 2018
24 janvier 2018
engagé par notre société, depuis le 02 février 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent de maintenance en installation automatisée (« dabiste » ou « gabiste
Source officielle1ère chambre civile A
6031d817cfd2a5ac236ef423
21 juin 2018
21 juin 2018
463,85 euros correspondant à celle de la société HSBC FRANCE ; qu'il a été proposé au repreneur, soit d'exclure le stock gagé du périmètre des actifs repris, soit de payer leurs créances aux créanciers gagistes
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