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Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Diac, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10588

Cassation

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société B-Value, et de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10004

Cassation

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f66e9dcdc6046d47616433

Commerce

2 juillet 2025

Alain GUILLON Liquidateur : Me [N] [G] [L] DEMANDEUR M.

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cac

Appel

23 janvier 2008

GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.

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JAF

69cd8db8cdc6046d47ca1ff9

T. Judiciaire

1 avril 2026

avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER le à Me Emilie CARRE-GUILLOT

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Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309965_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ed

Appel

13 novembre 2007

débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette GUILLOT

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dff

Appel

21 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT

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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105459_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il soutient que : - un navire dénommé " A " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105460_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il soutient que : - un navire dénommé " C " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

Source officielle

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105461_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il soutient que : - un navire dénommé " D " stationne, sans autorisation, sur un ponton de la Vilaine au point kilométrique n°54 sur la commune de Guipry-Messac depuis le 26 novembre 2020 ; la mise en

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1ère chambre

DTA_2200109_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Soli, rapporteur publique ; - les observations de Me Guillet représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

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POLE URGENCES

DTA_2403008_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.