CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

[B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

Date naissance 4] 1971 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 14] Monsieur [V] [S] [A] [M] [ME] né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 18] représentés par Me Bernard

00627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [C] [U] né le 09 Avril 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [I] épouse [T] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène

d'administration Immoroc venant aux droits du syndicat des copropriétaires de [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Bernard

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Septembre 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Localité 10] sous le n° 398 119 487 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS [H] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 7] Représentée par Me François DELEFORGE, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD

Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard

barreau d'AURILLAC) INTIMÉE : La SA KING JOUETS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bernard

] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER substituée par Me Audrey GUICHARD (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard