Des échanges de messages entre M. [Y] et M.

Alors que LBR avait échangé des courriers avec Me [V] administrateur judiciaire de Symtech pour soutenir une rupture du contrat qu'elle disait n'être plus exécuté par cette dernière depuis octobre 2012

débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2016, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène

d'activité (attestation du octobre 2007) atteste, en parlant du chef de service, que "les réunions hebdomadaires étaient sa messe où lui seul pouvait s'exprimer", ajoutant " nous ne pouvions donc pas échanger

Les moyens doivent être écartés. En ce qui concerne les arrêtés des 12 février et 8 mars 2021 5.

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que cet avis serait entaché d'irrégularités doit être écarté. 5.

Par suite, les moyens tirés de ce que les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées doivent être écartés. 5.

SADAPS-BARDHAL CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 475 48 283 Représentée par Me Marie-hélène

le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent Debliquis, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Hélène

Les parties ont nourri des échanges relatifs à des propositions d'affectations du salarié qui sont l'objet du litige. Le 28 mars 2019, la société a convoqué M.

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur

2024 Date de mise à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-= Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Il ressort des courriels échangés entre les salariés et M.

Elle ne voit pas de raisons de s’écarter en l’espèce de ses conclusions dans les affaires susmentionnées. Il convient donc de rejeter l’objection dont il s’agit. 31.

D'AZUR C/ [M] [ZN] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Carl-Stéphane FREICHET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Hélène

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Sur la demande tendant à voir écartées des débats deux attestations Mme G... demande d'écarter des débats les attestations évoquées par la partie intimée dans ses conclusions de mesdames Z... et A..

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2020, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène

cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Hélène