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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2406235_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406602_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406636_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Martin-Genier, - les observations orales de Me Touré, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406685_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406733_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B assistée d'un interprète en krio, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406736_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A assistée d'un interprète en krio, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406737_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A assistée d'un interprète en krio, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406738_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A assistée d'un interprète en krio, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406900_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404135_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404251_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

E, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404258_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

E, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421490_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A B, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421492_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B, assisté d'un interprète en malgache ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421629_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421644_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218034_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218056_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B C, assisté d'un interprète en langue espagnole, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219781_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219787_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle

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