Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402325_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2024/2219 du 11 avril 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402524_20260203
3 février 2026
3 février 2026
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2024/2225 du 11 avril 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle8ème chambre
DTA_2300076_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) a limité à la somme de 6 000 euros l’aide financière qui lui a été attribuée au bénéfice du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TUNISIE), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 1], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
15 août 2024
[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300927_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'annuler la décision du 9 décembre 2022 notifiée par un courrier du 11 janvier 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304411_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10281
17 juin 2026
17 juin 2026
actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount, société par actions simplifiées, 4°/ la société Distri citronnelle, société par actions simplifiée, 5°/ la société Réunion hard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10277
17 juin 2026
17 juin 2026
actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount, société par actions simplifiées, 4°/ la société Distri citronnelle, société par actions simplifiée, 5°/ la société Réunion hard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10280
17 juin 2026
17 juin 2026
actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount, société par actions simplifiées, 4°/ la société Distri citronnelle, société par actions simplifiée, 5°/ la société Réunion hard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10279
17 juin 2026
17 juin 2026
actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount, société par actions simplifiées, 4°/ la société Distri citronnelle, société par actions simplifiée, 5°/ la société Réunion hard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10278
17 juin 2026
17 juin 2026
actions simplifiée, 3°/ la société Exploitation de magasins discount, société par actions simplifiées, 4°/ la société Distri citronnelle, société par actions simplifiée, 5°/ la société Réunion hard
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e11
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01086 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP [R]-[Z]-[L], demeurant [Adresse 2] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502836_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510964_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Myriam Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513545_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507253_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de cinq jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516051_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516283_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officiellePage 68 sur 421