ST JEAN INDUSTRIES POITOU, dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL MARIE DUBOIS - 32 rue Molière 69454 LYON

ST JEAN INDUSTRIES POITOU dont le siège social est sis 180 rue des Frères Lumière - St Jean d'Ardières - 69220 BELLEVILLE, ayant pour mandataire ad hoc : SELARL [T] [U] - 32 rue Molière - 69454 LYON

Jean-Marie E... à percevoir pour mon compte toutes sommes provenant de la GMF et relatives aux procès en cours et à me les restituer par fractions mensuelles de trente-cinq mille francs ".

ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves

cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean

COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS COMMUNE DE [Localité 9], [Adresse 10] représentée par la S.C.P.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

en date du 28 juin 2013 le bulletin d'adhésion à l'Association et accepté d'y adhérer au titre du local n°81 (pièce n°15), il n'en est pas de même pour les locaux n°58 « local JU » et 88 « local JU Jeans

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2010, à la suite du refus opposé par le responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547

réforme de la fonction publique territoriale avait émis le 26 février 2015 un avis favorable à sa mise à la retraite anticipée pour invalidité au motif qu'elle présentait une inaptitude définitive et absolue

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Le vote a même respecté l’exigence de double majorité absolue en nombre des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix du syndicat.

de nationalité Française née le 04 Décembre 1958 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Secrétaire administratif (ve), demeurant 18 Rue Jean Jaurès-87500 LADIGNAC LE LONG représentée par Me Pascal

(Jean-Claude), - la SARL " ADI Dépannage ", contre un arrêt de la 9e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en date du 2 juillet 1985 qui, pour pratique de prix illicites et infractions

APPELANTE SARL JALINVEST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, [Adresse 8] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la