Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Jean-Louis C
61372554cd5801467741cd13
20 mai 1992
20 mai 1992
violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la relaxe au profit des prévenus ; "aux motifs que "le garde-chasse, Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bf
14 mars 2012
14 mars 2012
Pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL SUD INTERNATIONAL GARAGE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008024048
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Jean-Jacques J..., M. Christian F..., M. Laurent B..., M. Philippe G..., M. Lionel H..., M. Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024585443
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Jean-Jacques E, demeurant... ; M. Philippe B, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f178
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1995, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une peine complémentaire de suspension de permis
Source officielle5ème chambre
69e908e3cdc6046d472ba142
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GPF [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Jacques
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cb
18 avril 2024
18 avril 2024
d'appel du 26 février 2024 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Jean-Jacques
Source officiellecr
613724e2cd580146774192f9
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Jean-Jacques - contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, chambre correctionnelle en date du 19 mai 1988 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 4 000
Source officiellecr
613724eccd580146774197d0
26 janvier 1988
26 janvier 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd52e
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Joseph Y..., domicilié ... (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance d'Auch, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401646
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
d'AJACCIO INTIMES : URSSAF DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Abbé RECCO BP 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936330
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Jean-Jacques A, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection aux fonctions de conseiller général dans le 4ème canton de la commune de Saint-Denis (Ile
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
toque : T03 SA SOCOTEC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 01 6 6 54 ayant son siège 3 avenue du Centre - Les Quadrants - 78280 GUYANCOURT Représentée par Me Jean-jacques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815342
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Jean-Jacques A, demeurant ..., agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 6 avril 2010 ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
AUX DROITS DE LA SAS INTERBREW FRANCE 14 avenue Brossolette B.P 9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de Lille INTIME : Monsieur Jean-Jacques
Source officiellecomm
613722b2cd58014677400474
18 juin 1996
18 juin 1996
Z... poursuivait son activité dans l'établissement de la rue Jean-Jacques Rousseau", ayant relevé que la clientèle du fonds, après s'être partagée entre les deux boutiques, était repartie avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402403_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Gironde en tant qu'il déclare cessible, pour cause d'utilité publique, la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section BY n°318 sise 361 boulevard Jean
Source officielleREFERES 2ème Section
6a15e1afcdc6046d47051f90
18 mai 2026
18 mai 2026
1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques
Source officiellePage 68 sur 806