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2 132 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300606_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D A B, représenté par Me Kahina Tadjadit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Page 68 sur 107

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00838

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

probablement réalisées en évitant l'emploi d'agents habilités réglementés plus onéreux, par le recrutement de certains joueurs et plus généralement leur présence et leur activité au cours des périodes de mercato

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC005651116

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56511/16 Zeynep MERCAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suite à une panne du véhicule survenue le 10 octobre suivant, celui-ci a été remorqué par la SARL Mecano Service F.C. dans les ateliers de la société Socovi Maintenance, laquelle a émis le 26 novembre

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca9cace6f2539230992ef0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

[C] [I] était le dirigeant ; cette société avait pour spécialités la conception et la réalisation de moules pour injection, soufflage, surmoulage plastique, la mécanique de précision, la mécano-soudure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200116

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

concernant leur participation au critérium - une attestation de monsieur [L] qui affirme avoir constaté en tant que spectateur, que les coureurs viennent avec leurs propres équipements, et avec un mécano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514629_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501770_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

E, - les observations de Me Kalifa, représentant M. A, - les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506570_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant Mme E, assisté d'un interprète en bambara, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme C,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504633_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500432_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

E, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. F assisté d'un interprète en langue arabe, - les observations de Mme B, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500433_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

G, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. C A assisté d'un interprète en langue arabe, - les observations de Mme E, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500727_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311247_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Pertuy, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Anglade, représentant Mme C F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504836_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606733_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, qui renvoie à ses écritures, précisant qu’il n’est pas établi que les brochures lui ont été remises étaient complètes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607298_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, représentant Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; et les observations de Mme B..., représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607313_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon ; les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; en présence de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603d8672d229b88163b4

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Copropriétaires des Jardins d'Hydra à effectuer les travaux de remblaiement de réfection et de renfort du mur des concluants à sa hauteur existante, à leurs frais exclusifs selon le devis de l'entreprise KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

participé au délibéré, à l'audience du 11 Septembre 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Noël X... ... 56500 MOREAC comparant en personne, assisté de la SCP KALIFA

Source officielle