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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3da50
2 juin 1965
2 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LABBE ET NICOLAS.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db0a
15 juin 1965
15 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET LABBE.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54742
8 janvier 1965
8 janvier 1965
LABBE ET DESACHE.
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecab5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
le rapport de M. le Conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la société civile professionnelle Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme G. épouse M., de la société civile professionnelle Labbé
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc45
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Combes, conseiller , les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée "Aux Dames de France", les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303480_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
F C, représentés par Me Labbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-36
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ne ressort pas des éléments dont dispose la Haute Autorité que la mobilité professionnelle de Monsieur Fabre serait, en soi, de nature à faire naître un doute sur le respect, par l ’intéressé, des
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d9
23 mars 1977
23 mars 1977
ET ETENDU CETTE FAILLITE AU GERANT, LES SYNDICS LALLEMENT ET Y...
Source officielle1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Philippe LABES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance exacte, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu et associé, substitué par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff449
28 août 2023
28 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 2] représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0129
24 octobre 2023
24 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- N° Portalis DBYF-W-B7H-I246 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ [Localité 10] ET [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Boris LABBÉ
Source officielleciv1
613720becd580146773ee066
16 février 1988
16 février 1988
Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
13 % de la réduction d'impôt prévue par les dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699
16 septembre 2020
16 septembre 2020
E..., votre responsable vous contacte en vous indiquant que la responsable RH souhaite faire un point avec vous. Il vous demande vos disponibilités pour organiser un rendez-vous sur Labège.
Source officielle3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La SAS SCHUR WAMAC FRANCE a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS [T], représentée par Me [S] [T], en qualité d'administrateur judiciaire
Source officielle2ème Chambre
669218a0f3a19d0db6b712b9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT
Source officiellePage 68 sur 50269