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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01402
12 juin 2012
12 juin 2012
langue française, des fiches ATLAS, des documents techniques d'utilisation (dits TU) des appareils de la famille BOEING, des enseignements assistés par ordinateur, des documentations relatives à la légende
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées E 1969, E 1977, A 1150 et A 1151 situées à Tourrette-Levens
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c4743d
25 janvier 2001
25 janvier 2001
groupement concerné à effectuer une déclaration tenant compte des observations de la commission ; que les présidents des Caisses locales de Saint-Laurent-du-Var, Saint-Auban, Guillaumes, La Tinée et Levens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69655aa4cdc6046d4710eff2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le Docteur [L], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, indique qu'au regard de la limitation très légère de certains mouvements seulement, les mouvements complexes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb43
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Du côté dominant, la limitation moyenne de tous les mouvements est estimée à 20'%, et la limitation légère de tous les mouvements entre 10 et 15'%. 2. ' En l'espèce, le Dr [D] rapporte que le rapport
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332002fc178212f81dfb
4 avril 2025
4 avril 2025
Limitation légère à moyenne des mouvements de l’épaule dominante avec syndrome algodystrophique de forme mineure ».
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ressort de l'avis du médecin consulté en première instance le 8 mars 2022, qu'il a pris en compte : - la limitation à 90° en actif et passif - les séquelles légères non fonctionnelles de la clavicule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300547
9 mai 2012
9 mai 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement relevé, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que l'aspect légèrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00640
5 juin 2012
5 juin 2012
que "la signature apposée sur la déclaration de créance comme étant celle de Mme Véronique Y... est semblable à celle qui figure sur le carton de spécimen produit par la caisse" et qu' "il existe une légère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00641
5 juin 2012
5 juin 2012
la fois que «la signature apposée sur la déclaration de créance comme étant celle de Mme Y... est semblable à celle qui figure sur le carton de spécimen produit par la caisse» et qu' «il existe une légère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00642
5 juin 2012
5 juin 2012
la signature apposée sur la déclaration de créance comme étant celle de Mme Véronique Y... est semblable à celle qui figure sur le carton de spécimen produit par la caisse » et qu' « il existe une légère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00643
5 juin 2012
5 juin 2012
« la signature apposée sur la déclaration de créance comme étant celle de Mme Véronique Y... est semblable à celle qui figure sur le carton de spécimen produit par la caisse» et qu' « il existe une légère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00644
5 juin 2012
5 juin 2012
que "la signature apposée sur la déclaration de créance comme étant celle de Mme Véronique Y... est semblable à celle qui figure sur le carton de spécimen produit par la caisse" et qu' "il existe une légère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré d'intérêt général le projet portant sur la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309189_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
requête est irrecevable à raison du défaut d'intérêt pour agir de Mmes B, lesquelles sont occupantes sans droit ni titre de la parcelle, propriété de la commune, sur laquelle se situe l'habitation légère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
parpaings rendue nécessaire pour solidifier la construction sur pilotis et prévenir l'affaissement de celle-ci n'a pas eu pour effet de faire perdre à la construction sa qualification d'habitation légère
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68677-69145
25 juillet 2000
25 juillet 2000
Les fonctions d’enquête et de jugement avaient été exercées par le même juge ( Commissario della Legge ). Le requérant interjeta appel.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ête introduite le 23 mai 1994 par Pietro Chiaruzzic/Saint-Marin
ECLI:CE:ECHR:1998:0415REP002678495
15 avril 1998
15 avril 1998
Par acte du 15 mars 1989, le "Commissario della Legge" convoqua le requérant à l'audience d'instruction prévue pour le 10 avril 1989.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86097cdc6046d47198c32
21 avril 2026
21 avril 2026
séquelles suivantes : « séquelles d'une entorse du poignet droit traitée chirurgicalement chez un manutentionnaire droitier de 43 ans consistant en une raideur articulaire modérée du poignet droit et une légère
Source officielleSurendettement
6a0ccdc6cdc6046d473c42d7
19 mai 2026
19 mai 2026
Nationale Territoriale a rappelé sa créance d’un montant de 230 euros ; - par lettre reçue le 9 mars 2026, LOGEO Seine, actuel bailleur de la débitrice, a fait valoir une créance de 528,98 euros légèrement
Source officiellePage 68 sur 1029