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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01391_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me des Cours, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04222_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05267_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA02941_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Jorand pour la société Antea France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00223_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01886_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01763_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03209_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a0a

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Advice, société à responsabilité limitée, dont le siège est abbaye de Mortemer, Lisors

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD003259403

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    On 21 February 2000 the applicants requested the Lipno District Mayor to calculate the compensation due. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903329_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... représentés par Me Lamourette, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2000 CM du 12 septembre 2019 par laquelle la Polynésie française a procédé à l’expropriation des Consorts A... de la parcelle

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b67dd7001754d624d12

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed153

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE dont le siège social est à Paris (9ème), ..., représentée par ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bc

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX Non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions

Source officielle

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