CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 727 résultats pour « Louis GAUTIER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a7cd580146773ecffb

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Gauthier, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e3c

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd29

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

A VEUVE GAUBIER, POUR UN LOCAL A USAGE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE ET D'HABITATION, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE FIXE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967, LE PRIX DU NOUVEAU LOYER, EN SE BORNANT, APRES ENUMERATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efa

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500702_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., à Me Louis Jeune et au préfet de Seine-et-Marne. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200413_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e140

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...

Source officielle
CC

cr

613724a2cd580146774171ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3050

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X..., née A..., demeurant ensemble à Menton (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de Mme Louise

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2465

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calédonie Chimie, société à responsabilité limitée dont le siège est à Nouméa, dock Confort du logis

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2e16

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Paulot, Vaissette, Gautier, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ad

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Louise conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a3

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Louise, Mme RactMadoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c952

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Bayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c954

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Louise, Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf5

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

Louise conseiller référendaire, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice Y

61372551cd5801467741cb9b

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Louise, Maron, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges Z

61372555cd5801467741cda8

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cee4

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Louise, Mme RactMadoux, M.

Source officielle

Page 68 sur 137

← PrécédentSuivant →