"au motif qu'il appartenait au liquidateur de convoquer François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu ne pas avoir fait ; qu'iI avait produit la convocation adressée par erreur à Jean-François

X... une exploitation agricole ; que le bailleur a demandé que le montant du fermage soit majoré en raison des investissements auxquels il avait procédé ; que M.

d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX), dont le siège est 9, place Jean

Y..., en compagnie du jeune fils de Claire Z... à Monaco, lors d'une manifestation sportive et mondaine couverte par de nombreux photographes, de surcroît dans la tribune officielle du Prince A... de Monaco

en capital de sa créance, suivant mise à jour au 29 avril 1998, s'élève à 17 484 918, 36 francs ; s'agissant des crédits, le préjudice résulte également de la perte des intérêts dont le montant, arrêté

enfants de Saint-Paul ; "alors que, comme le faisait valoir Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, l'octroi d'une subvention par la commune de Saint-Paul à l'association pour l'accueil des jeunes

que nul ne peut donner mandat pour saisir le président du tribunal à un fonctionnaire qui n'est pas lui-même nominativement habilité ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée, qui se borne à indiquer que Jean

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 27 juin 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant 10 ans des droits

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Y... coupable de complicité d'abus de confiance commis par Edith D..., Jean

Jean-Pierre, - CHENUE Pierre, prévenus, - la SA André CHENUE et FILS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13

Jean-Claude B..., M. Christophe C... et M.

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

BAVARIA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sebastien SALLES Me Sylvain DAMAZ Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour :

Jean-Paul C..., qui avait alors précisé que les comptes courants d'associés n'étaient pas bloqués et constituaient une dette exigible de sorte qu'aucune raison ne s'opposait à leur remboursement ; qu '

Jean Paul X..., contre l'arrêt n° 1571 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de

Jean-Michel X..., contre l'arrêt n° 1569 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.