Deux d'entre eux au moins sont « des personnalités particulièrement compétentes en matière de droit du travail et de relations avec le personnel, de préférence dans le domaine international ».

I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

gestionnaires sortants, étant au surplus observé que, même si l'existence d'une entente tripartite dont KEOLIS serait le pivot n'a finalement pas été établie, les ententes locales n'en demeurent pas moins

à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

La société TPFI qui vient à ses droits estime que la reprise totale des balcons n'est pas justifiée qualifiant le désordre d'épiphénomène n'ouvrant pas droit à réparation.

à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au rcs de NANTERRE sous le numéro 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 20] représentée Me Vincent

PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Dans ces conditions, et compte tenu de l’ensemble des éléments qui viennent d’être exposés, il y a lieu de rejeter le moyen tiré de ce que le dossier de permis de construire serait incomplet.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Girardet, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Playmédia et de la société AJA associés, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions, l'avis

de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

L... et des cent quarante-cinq autres demandeurs au pourvoi, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Atlantique Pierre 1 et Paref gestion, en qualité de représentante de la société Atlantique

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE

[V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z], veuve [V], de Mme [V], épouse [F], et de M. [V], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

.) ; qu'enfin il apparaissait que Régis X... avait participé à un voyage en Espagne (au moins dans sa première phase) en compagnie d'Angelo E... et de Jean-Laurent C..., voyage d'autant plus mystérieux

être réglées, entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par la notice d'instructions ; que les mesures prises visent