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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525e9
10 avril 2024
[R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.S
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da019
4 avril 2023
greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [F] né le 30 Mai 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] - CANADA Représenté par Me Nicolas MAINGARD
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482ac
16 octobre 2025
Né le 30 décembre 1962 à [Localité 8] (Eure) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02008
9 novembre 2016
Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Aubert-Monpeyssen, M. Schamber, conseillers, M. Flores, Mme Ducloz, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
cr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Denis X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00680
2 mai 2018
administrateur ad hoc de Marie X..., la prescription de l'instance en l'absence de tout acte interruptif de la prescription depuis la demande de reprise d'instance par la caisse primaire d'assurance maladie
Chambre Sociale
65aa2d30009f81000890db46
18 janvier 2024
APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMÉE
Chambre sociale
69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
2 avril 2026
CONSTRUCTIONS METALLIQUES [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant
69eafe11cdc6046d47578345
23 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
696a41d5cdc6046d47872936
15 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, et Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, assisté de Mme Sophie MAILLANT
696a41facdc6046d47872c6a
[P] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Par courrier du 9 juillet 2021, il a demandé à la société [6] à être placé en préretraite.
6708c021445a086e2bcedcfd
10 octobre 2024
représentée par Me Soraya JOSEPH, avocat au barreau de BRIVE Association CGEA AGS assigné par voie d'huissier en date du 13 février 2023, à personne, demeurant [Adresse 8] défaillante INTIMES
6708c021445a086e2bcedcff
[Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Emmanuel FLEURY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
6618cf0c7935f50008be42d5
11 avril 2024
est, de droit, placé en congé de maladie pendant la durée de l'incapacité temporaire.
68676899dd25744ff781d4df
3 juillet 2025
GAILLARDE ET : Madame [Y] [M] née le 18 Décembre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE
6793332732b173f45a7c8d9b
23 janvier 2025
DE LIMOGES ET : Madame [V] [C] née le 14 Février 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE
6793332832b173f45a7c8da7
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ead
17 avril 2025
H2MC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS
67ef6e1747c7caf29d4c4efd
3 avril 2025
PICOTY AUTOROUTES, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
Du 15 novembre 2016 au 30 avril 2019, il a été en arrêt de travail pour longue maladie.
69fd80b3cdc6046d47047ec4
5 mai 2026
L'intimée a expressément accepté le désistement d'appel à l'audience du 24 avril 2026 à laquelle l'affaire a été rappelée et retenue.
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