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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100624 le 13 avril 2021 et le 15 novembre 2021, M. et Mme G et C A F, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme E, représentée par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 25 mars du Tribunal
DTA_2100624_20230620
1ère Chambre
DTA_2100899_20230427
27 avril 2023
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 sous le n° 2100052, Mme B D, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui payer des indemnités
627b562c76c5d9057df802f1
10 mai 2022
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED suite à un transfert de portefeuille des contrats correspondant aux risques localisés en France [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Maître Barbara GUTTON
Chambre Commerciale
697328a5cdc6046d4764ca63
22 janvier 2026
POINT S FRANCE [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.
68709b7a123db6632de316ae
10 juillet 2025
APPELANTE E T : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES inscrite en France RCS du Havre 775 753 072 - établissement [Adresse 6] [Localité 8] SUISSE Représentant : Me Barbara GUTTON
660cf26d7c1ccb0008628f67
2 avril 2024
MANDONNET HABITAT AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Chambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
enregistrée sous le n° f 23/00453 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
ENTRE : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DE LA VIANDE-ADIV-10 rue Jacqueline Auriol ZAC Parc Industriel des Gravanches 63039 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201700
14 novembre 2013
. ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu du caractère indivisible du litige ; que le non-respect
Chambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Xavier GUITTON
Ch. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a1a
1 juillet 2025
SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEUR Monsieur [X] [B], demeurant 3, Rue Emile BERTIN , Appartement 201 - 54000 NANCY représenté par Me Christophe GUITTON
4e chambre 2e section
6545ee634ac6088318da126a
2 novembre 2023
, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Stéphanie GAUTIER, Me Xavier GUITTON
Chambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Blaise GUICHON
comm
61372344cd5801467740791f
23 février 1999
ordonnance rendue le 2 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects de Paris Est, domicilié 9, cours de l'Arche Guédon
soc
613722d2cd58014677401e7f
19 février 1997
cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lannoy, rendu le 7 avril 1994, qui a fixé la créance de Mme Z... à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société en nom collectif Guelton
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401102_20241104
4 novembre 2024
GUICHON jb
Pôle 1 - Chambre 11
69e70636cdc6046d47fa04a3
20 avril 2026
[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
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