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8 714 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a7

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Jean Denis Claude X..., Mme Sylvie Josiane Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200653

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Martin, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc825

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Boullez, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b15

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat des époux K... et de MM.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c5

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Denis E..., demeurant 13, rue d'En Haut, 62170 Beaumerie-Saint-Martin, 2°/ la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales "SMACL", dont le siège est centre Marcel C..., rue des Equarts, 79000

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fdac839fdebfb0fad6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAO Minute : 24/00708 Monsieur [M] [I] [J] [A] Représentant : Me Celina GRISI, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527839_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Thiam, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507757_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

MARTIN-GENIER, - les observations de Me Sidobre, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée d'un interprète en anglais, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300730_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302576_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une convention signée le 29 juin 1992, la commune de Neuilly-sur-Marne a mis à disposition de l'association alors intitulée Insertion Défi Économique un restaurant dénommé " le Martin Pêcheur " situé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC006441301

Admin. suprême

10 octobre 2002

10 octobre 2002

{ margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c50c4cf860008dff45a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

APPELANTE : ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [I] [E] [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004379898

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760572

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb68

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Martine X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469052

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Aviferme, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401369_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de tout élément circonstancié.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f396a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

(Val-d'Oise), ... ci-devant et actuellement à Arnouville les Gonesse (Val-d'Oise), ..., 7°/ de Mme Martine F..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., 8°/ de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Gilbert Z

61372568cd5801467741d72a

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

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