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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304019_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301684_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303434_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201224_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213518_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la ministre de la

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205511_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B G, représentée par Me Mazas, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b585

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Christel Z...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202362_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205314_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les observations de Me Mazas représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400646_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour la requérante et de M. B pour le préfet de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400690_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402898_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404984_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère. Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500894_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300619_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307959_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Mazza, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501113_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Belaïche, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200512_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un arrêté du 13 décembre 2021, le maire de Mazan s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, MAYA n'employait plus aucun salarié. Le passif échu, admis et déposé à la liquidation judiciaire de MAYA est de 307 558,45 €.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007989669

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

MANZA Y... X..., demeurant ... ; M. MANZA Y...

Source officielle

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