Conclusie van advocaat-generaal Gulmann van 12 mei 1992. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Spanje. # Vrijstelling en ontheffing van omzetbelastingen in het internationale reizigersverkeer

..] , 7°/ au Syndicat national des cadres et techniciens du notariat, dont le siège est [...] , 8°/ au Syndicat national de l'encadrement des professions de la formation du développement et des métiers

[R] [Y], [Adresse 1], 17210 Montlieu-la-Garde, Activité transférée à l'adresse personnelle du dirigeant : [Adresse 2] Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 824790760, pour une activité d'élevage

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

rechercher, ainsi que cela lui était demandé dans les conclusions de la société Ampafrance, si l'invention revendiquée par la société Lepercq-Dervaux ne découlait pas, d'une manière évidente pour l'homme du métier

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2004 de la commission paritaire nationale (CPN 52) instituée par la loi n° 521311 du 10 décembre 1952 modifiant les dispositions de l'annexe X du statut du personnel administratif des chambres de métiers

S... faisait découvrir le métier de chauffeur-routier, n'est pas convaincante, compte tenu du caractère imprécis de l'identité du soit-disant K... ; qu'il s'agit donc d'une seconde ligne essentiellement

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Par jugement en date du 9 octobre 2020, le juge aux affaires familiales a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur. Aucun processus de médiation n’a pu prospérer.

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Conclusie van advocaat-generaal Lenz van 23 mei 1984. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. # Niet-nakoming - Maatregelen van gelijke werking als kwantitatieve invoerbeperkingen

Arrest van het Hof van 3 mei 1978.#Gesellschaft mbH in Firma August Töpfer & Co. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Annulering van certificaat of compensatie.#Zaak 112/77.

Conclusie van advocaat-generaal Mancini van 5 mei 1988. # Josef Rebmann tegen Bundesversicherungsanstalt für Angestellte. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland. # Grensarbeiders

Conclusie van advocaat-generaal Van Gerven van 15 mei 1990. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Niet-nakoming - Richtlijn inzake het behoud van de vogelstand. #

Arrest van het Hof van 20 mei 1992.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk der Nederlanden.#Niet-nakoming - Richtlijn EEG - Niet-conforme nationale wettelijke regeling.