les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie VILLARD loco de Maître ADRIEN-BONNET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Joël Y... né le 13 Juillet

assistée de Me SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me REBOUL, avocat INTIMÉES : La société CHRISTAL CHEMINEES, SARL représentée par son gérant légal RN6 69720 SAINT BONNET

Michel D..., qui, à l'époque, avant le 1er tour, me soutenait. Il m'a appelé en m'indiquant qu'il avait eu M. Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions.

Quant à la société Michel Beauvais et associés : 31.

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Michel, - Z...

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1996, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... et de Claude A... du chef de dénonciation

Jonathan X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fabrice A... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Marie-Michelle

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Patrice ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me LINON substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Imm.

21 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F00533 APPELANT Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Michel

IMMOBILIER DU CHENE RCS de Vesoul n°440 06 596 sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri BARRAIL de la SCP LVL BONNOT- BARRAIL - POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représentée par Me

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lézin Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Michel

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Maître Marie-Agnès Z...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS MINERVE ANTILLES GUYANE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maitre Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître JABOULEY,