d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 octobre 2019, confirmée sur recours hiérarchique, par laquelle l'autorité militaire de 2e niveau lui a infligé la sanction professionnelle de 35 points négatifs

18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juin 1987 portant certificat d'urbanisme négatif

annule le jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 mai 1988 rejetant sa demande d'annulation de la décision du préfet du Finistère du 15 novembre 1985 lui accordant un certificat d'urbanisme négatif

le jugement du 2 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 17 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de l'Indre a délivré un certificat négatif

Une autre difficulté est apparue avec la chambre froide négative, dont le niveau fini est supérieur de 14 cm à celui de la voie d'accès.

ont présenté un prix négatif sur l'item 1de la décomposition du prix global et forfaitaire et trois candidats ont présenté un prix global négatif ; dans un type de marché tel que celui-ci, un marché par

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a refusé faire droit à sa demande tendant à la suppression de son solde d'" heures négatives

débats, il ressort : - que le compte-rendu d'hospitalisation de l'hôpital Saint Joseph daté du 6 mars 2002, mentionne : "sérologie positive VIH 1 positive découverte il y a 10 jours, sérologie VIH négative

Dominique X... un certificat d'urbanisme négatif ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

12 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du préfet de l'Allier en date du 10 juillet 1986 ayant délivré aux époux X... un certificat d'urbanisme négatif

négatifs de puis la création de l'entreprise en février 2021, d'une trésorerie négative en 2024, d'une augmentation significative de ses dettes fournisseurs et de fonds de roulement négatifs.

2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 8 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le certificat d'urbanisme négatif

comptables et commissaire aux comptes que les cédants, en leur présentant une situation comptable positive de 1 192 000 francs au 31 décembre 1992 et de 1 412 000 francs au 31 mars 1993 -en réalité négative

X... qui faisaient valoir que de nombreuses unités de la société SRP rencontraient de lourdes difficultés, présentant des capitaux propres négatifs depuis des années, qui n'avaient pas été révélées par

fonds par le tribunal de commerce, s'être ensuite retrouvé sans domicile fixe, avoir gardé cette adresse pour recevoir son courrier et avoir pu être hébergé par des amis, et il faisait état de bilans négatifs

1], désormais dénommée Association [Etablissement 2] dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 784 226 045, Registre National des Associations W751019769 Partie demanderesse : comparant par Me NEFATI

B A, représenté par Me Ridha Neffati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

X... le certificat d'urbanisme négatif qui lui avait été délivré le 17 février 1987 par son maire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.