du 15 octobre 1970 au 23 mars 1987, - Alain B... : électricien sur engin de levage du 29 avril 1974 au 30 juin 1987, - Jean-Michel C... : ouvrier professionnel du 18 novembre 1974 au 31 mai 2003, - Louis

Cet entretien avait pour but de faire connaissance avec vous, puisque Monsieur Thierry Y... venait de prendre ses fonctions quelques semaines auparavant, et également de vous présenter l'orientation de

(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Louis RICHARD

-V-B7D-CAC4A Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2019 -Cour d'Appel de Paris - RG n° 17/07064 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Joanes LOUIS

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Louis

COLLEGE JEAN LECANUET 247 rue Louis Blanc 76171 ROUEN CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Société CETERGY SNC TSA 93333 92508 RUEIL

GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante, non représentée [11] Chez [12] [Adresse 15] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Louis-raphaël

Cela oriente vers l’existence d’une pathologie antérieure connue ; -cette théorie est confirmée dans les suites lorsqu’il est indiqué une instabilité chronique de l’épaule gauche puis bilatérale.

718,80 €, immatriculée au RCS de [Localité 16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-Louis

C E, né le 15 octobre 2001, a été pris en charge le 16 janvier 2003 à l'hôpital Louis Mourier à la suite de la contraction d'une otite bilatérale.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE

française profession : directeur de formation Madame [O] [N] [A] [W] [M] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] (Nord) de nationalité française profession : conseillère d'orientation

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 PLACE LOUIS

DESCHAMPS MEYER & ASSOCIES - D, M & D, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 APPELANTE **************** SAS CLARINS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Louis

LANE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Christian X..., qui occupait en dernier lieu le poste de responsable de projet organisation et/ou qualité à la société AXA FRANCE VIE IARD, ci-après

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Septembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis