de Maître [B] [P] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur [V] [Y] en qualité de Juge-Commissaire.

de l’immeuble LE [Localité 1] CHENE, situé [Adresse 5] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, la somme de 98 euros au titre des frais de recouvrement, CONDAMNE Monsieur [Z] [X] à payer au

A cette audience, Monsieur [H] [T] a comparu en personne, assisté de son Conseil.

LE CLOS D'ORPHEE BATIMENT B ET C, situé [Adresse 5] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic, la somme de 108 euros au titre des frais de recouvrement, CONDAMNE Monsieur [E] [W] à payer au

En sa qualité d'avaliste, Monsieur [J] [C] est tenu solidairement des engagements de la société débitrice principale, à savoir la société SOCBOIS, l'activation de la garantie personnelle étant légitimée

Il était ainsi un intermédiaire gérant les contacts de Monsieur M..

Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil

d'AXA avec Monsieur [J] et la [S] ; - limiter la responsabilité de Monsieur [T] dans l'accident de Monsieur [G] à 5% ; - fixer la responsabilité de Monsieur [J] dans l'accident de Monsieur [G] à 95%

d'inscription au répertoire général : 2026F336 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL BRIANCEAU SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F406 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : [O] SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

d'inscription au répertoire général : 2026F407 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : REALBOIS56 SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

La cause a été entendue à l'audience du 05 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier W], Président, * Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier

La SACEM a comparu en personne, représentée par Monsieur [U] [Z], mandataire agissant au nom et pour le compte de la société en vertu des pouvoirs lui étant été conférés le 03 mars 2026, et, sans formuler

DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F182 Procédure 2026RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Z] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Le 5 décembre 2024, monsieur [G] a déposé plainte à l’encontre de monsieur [K].

A l’audience du 6 mars 2026, Monsieur [J] [Q] a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance auquel il est renvoyé pour l’exposé de ses moyens.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse

20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [L] [Q], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur