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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e7ac25a97f0381f56fd
28 mai 2014
28 mai 2014
n° 12/01952 APPELANT Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d6
20 mars 2014
20 mars 2014
C/ Philippe Z... agissant en qualité de ML de Mr et Mme X...
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
1 avril 2025
bail, et a perdu son fonds de commerce.
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
10 avril 2025
écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c2
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 12 Septembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Y... et donnés à bail commercial à la société Le Campagnard, ont été détruits par un incendie. La société L'Auxiliaire, assureur de M.
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2014, la SCI Fonciere DI 01/2008 a donné à bail à [M] [R], née [J], et [W] [R], le lot 58 de la résidence [Adresse 6], consistant
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'exploitation de miroiterie aluminium PVC) [Adresse 7] [Localité 3] représentée et assistée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Philippe
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66f
9 avril 2025
9 avril 2025
CMCIC Crédit-bail, étaient transférés au cessionnaire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
3 avril 2013
au profit du tribunal de grande instance statuant en matière de bail commercial, qui rendait le jugement déféré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6360c5703c369c7f74996df1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur la continuation du bail au profit de Mme [R] [H] Mme [R] [H], qui dit avoir vécu en concubinage notoire avec M.
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
YVHER, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8a5
7 février 1990
7 février 1990
de liquidateur mandataire des créanciers des époux Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) Monsieur Philippe
Source officiellecomm
6137265acd58014677424e84
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Philippe Y..., 2 ) M.
Source officielleciv3
613723cccd5801467740e4a3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux,
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424fa1
1 juin 1999
1 juin 1999
Philippe X..., demeurant ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielle11e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b93
16 novembre 2017
16 novembre 2017
n'est régi par le Code Rural que s'il s'agit d'un bail rural juger que le bail emphytéotique ne relève du Code Rural qu'à l'égard de sa définition juger que le bail du 21 décembre 2000 ne porte pas
Source officielleChambre 1-8
668f76b89b65e642c5878480
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du 4 août 2008, le nouveau bail prend effet à compter de l'expiration du bail précédent, ou, le cas échéant, de sa reconduction, cette dernière date étant soit celle pour laquelle un congé a été donné
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6980fb10cdc6046d47ac6e1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [S] - Mme [O] [V] Epouse [S] pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE :
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4441
11 avril 2024
11 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officiellePage 68 sur 375