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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02441_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
L] [T] [K] [L] épouse [T] c/ [Z] [D] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d98
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Statuant à nouveau, Constater que le solde résiduel des quantités de vin en vrac gris et rouge du millésime 2013 mis par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la métropole Toulon- Provence-Méditerranée (TPM), et la compagnie Aréas dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à l'annulation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add8ff575634f1371ebcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [P] [G] né le 18 juin 1960 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 06-170 APPELANTE : LA COMMUNE DE BRAY prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualités Hôtel de Ville 71250 BRAY représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be9
19 mai 2017
19 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300822
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Bernard Y... est que la ligne indiquée en pointillés et en gras sur le plan cadastral constitue la parcelle section AV n° 179 sur toute sa longueur ; que cette interprétation semble peu convaincante au
Source officielle1ère Chambre
696743bccdc6046d473ab83f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL [F] [P] se présente comme une entreprise ayant pour activité principale la salaison, la charcuterie, la boucherie en gros, demi-gros et détail et la préparation industrielle de produits à base
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Il était plus particulièrement affecté au suivi des dossiers 'gros débiteurs'. Il a été engagé au coefficient 130, il a atteint, en 2004, le coefficient 170.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Philippe AA... Chantal AA...
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] épouse [UW] [L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891b
24 avril 2024
24 avril 2024
95 jours à compter du 26 septembre 2016 pour réaliser le gros 'uvre du bâtiment C (soit jusqu'au 30 décembre 2016).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958891f
24 avril 2024
24 avril 2024
95 jours à compter du 26 septembre 2016 pour réaliser le gros 'uvre du bâtiment C (soit jusqu'au 30 décembre 2016).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Avocat au Barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [L] est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'aire géographique de l'AOC " Sable de Camargue ", qui concerne des vins tranquilles gris et gris de gris, s'étend sur quatorze communes appartenant à trois départements
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c98
1 avril 2025
1 avril 2025
ETABLISSEMENT EAUX DE VIENNE - SIVEER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Gonzague PHELIP
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:133
1 mars 2017
1 mars 2017
#Is-Servizz Ewropew għall-Azzjoni Esterna vs Philipp Oliver Gross.
Source officiellePage 68 sur 167