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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
23 avril 2026
mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c58bcdc6046d478987c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De Monsieur [T] [V] [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29768cdc6046d47c5b6ac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298b9cdc6046d47c5d334
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE la SAS L'OC Gestion Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2990ecdc6046d47c5de9d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE la SAS, [F] show Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301312
5 novembre 2013
5 novembre 2013
proximité de Muret ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
né le 31 Mai 1966 à TOULOUSE (31000) demeurant ...-98800 NOUMEA assisté de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M.
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sylvie CAMPOCASSO, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Philippe
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebdb
1 mars 1973
1 mars 1973
(PHILIPPE), PREVENU D'HOMICIDES INVOLONTAIRES, ENTIEREMENT RESPONSABLE ET QUI L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
697b1e5dcdc6046d471418b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d587a9d5adc260624bb4
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officielleciv1
é aucune demandec/Mme Corinne X
613723ebcd5801467740fdfc
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Philippe Y... avait donné lieu de la part de ce dernier à une contribution d'admission de 300 000 francs, versée sur le compte personnel de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
27 avril 1994
de secours de la Haute-Garonne, représenté par son président ; le service demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
8 février 2008
08 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 00064 PC / HH Décision déférée du 14 Décembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 01820 Marie-Catherine GRANGE-COURTY
Source officiellePage 68 sur 714