Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC003513210
31 mai 2011
31 mai 2011
the above application lodged on 21 June 2010, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Piotr
Source officielle6ème chambre
DTA_2305446_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société BDV BAT sollicite le remboursement de la retenue de garantie opérée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201820_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la demande de substitution de motifs présentée par la commune d'Antibes-Juan les Pins : 5.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913769
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Commune - Le Pin - Le Pin (Isère). n° 2013-0022.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107895_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106547_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106553_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408196_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Piou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000368_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007748044
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Rose des vents, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), M. et Mme D... demeurant ..., M. et Mme G... demeurant ..., M. Denis H... demeurant ..., M. Félix H... demeurant ..., M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007934239
18 novembre 1996
18 novembre 1996
Y..., géomètre-expert et de la décision implicite de rejet, née du silence gardé durant plus de quatre mois opposé par le maire de Roquefort-les-Pins à la demande des requérants tendant à la suppression
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f806d
24 mars 1993
24 mars 1993
exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 18) du Groupement agricole d'exploitation en commun Le Pin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000093_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Cuges-les-Pins qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204650_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de Roquefort-les-Pins a présenté des observations, enregistrées les 11 et 13 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308e
22 mars 2016
22 mars 2016
L'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE (22/ 03/ 2016), par Monsieur François PION, premier président, qui a signé la minute.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6e
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 21
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