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91 040 résultats pour « Placide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

C'est pas ma place ici. Je suis arrivé à l'âge de 5 ans en France. J'ai une adresse là chez mon papa, un adresse, une quittance de loyer, la carte d'identité de mon père.

Source officielle

Page 68 sur 4552

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CC

comm

6079d3499ba5988459c582f8

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

tant sur le pourvoi incident relevé par la société Sybel informatique que sur le pourvoi principal formé par la société Solution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mai 1986, la société Placide

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51135

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir paiement du solde du minimum garanti par trimestre en application de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Greffière, Le Juge de la mise en état, AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c6fc9e2cce3ec828ca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec828fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec8290e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f5a09fc9e2cce3ec82cb5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Mercredi 28 Janvier 2026 à 10h00, au Tribunal judiciaire de Paris Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider

Source officielle
CC

civ2

6137219ccd580146773f537f

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

d'un pouvoir spécial, la cour d'appel aurait violé, par refus d'application, l'article 343 du nouveau Code de procédure civile et alors qu'enfin, en toute hypothèse encore, l'assistance consistant à plaider

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82a3cdc6046d471f82bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoutait qu’elle avait tenté de mettre en place un échéancier avec le commissaire de justice instrumentaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02111

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

reconnues par le prévenu, résultent à suffisance des constatations effectuées par la gendarmerie et l'Inspection du travail au cours de l'enquête préliminaire, des déclarations des employés rencontrés sur place

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100973

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Q... un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et une décision de placement en rétention administrative et, le lendemain, saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01621

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

de Basse-Terre, par lesquels celui-ci a rejeté le moyen de nullité tiré de ce que le requérant ne s'est vu notifier ses droits que tardivement, 14 heures et 55 minutes après son arrestation et son placement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02243

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

'homale de demandes de rappels d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de faire droit à ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise en place

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00764

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de la cour d'appel de Rennes, en date du 6 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a ordonné son placement

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427873

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

immobilières doivent présenter à toutes réquisitions du service des impôts les documents de nature à justifier l'exactitude des indications données ; que le droit de vérification inclut le contrôle sur place

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd8

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

demandées ; "qu'il résulte de (l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986) que les enquêteurs ont le choix d'obtenir les justifications de la personne concernée soit sur convocation soit sur place

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421569

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

20 avril 1997 de Marius Z... a été utilisée auprès de la direction de l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place

Source officielle