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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100539
11 mai 2012
11 mai 2012
Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société CSF, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Paris au profit de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300186
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2012 par la SCP Odent et Poulet, avocat à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300187
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2012 par la SCP Odent et Poulet avocat à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300188
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2012 par la SCP Odent et Poulet avocat à la
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00652 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872988
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e4c
4 avril 2025
4 avril 2025
GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01531
20 juin 2012
20 juin 2012
avez consommé sans les payer des produits frais dans l'enceinte du magasin de MontLouis/Loire au sein duquel vous étiez en formation, à savoir un dessert lacté pépites (0,59 euros) et des nuggets de poulet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501352_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de sa situation professionnelle et de l’utilisation d’une fausse carte d’identité française pour faciliter son embauche, d’ailleurs établie par l’attestation sur l’honneur du gérant de la société FR Poulet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90601
25 mai 2023
25 mai 2023
[U] [W], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [S], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91054
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] [I], ayant SAS [D], [N], [H] et Associés, la SCP de Nervo et Poupet pour avocats à la Cour de cassation, Mme [O] [T] épouse [I], ayant SAS [D], [N], [H] et Associés, la SCP de Nervo et Poupet pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10909
4 novembre 2021
4 novembre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Salaison Polette
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants en qualité d'habitants et d'usagers de la zone d'aménagement concerté du Pouget : 8.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f61
14 novembre 2000
14 novembre 2000
l'établissement de l'éventuelle infraction ; qu'ainsi les droits de la défense n'étaient pas compromis et qu'aucune violation de l'article 14.3 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00762
15 juin 2022
15 juin 2022
de l'établissement qu'il dirige, de même que l'accord du 28 novembre 2018 ne prévoit aucune périodicité de la consultation sur la politique sociale au sein du CSEE et qu'il convient donc d'appliquer les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00958
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, il demeure libre, sans que sa qualité d'organisation syndicale soit remise en cause, de s'exprimer de manière critique sur la politique sanitaire mise en uvre par l'Etat, notamment en matière de vaccination
Source officiellecr
61372699cd58014677426e45
19 septembre 2007
19 septembre 2007
est reproché d'avoir utilisé les fonds qui lui étaient confiés à des fins étrangères aux missions et à la gestion de cet organisme, à des fins personnelles, notamment pour satisfaire ses ambitions politiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00295
9 mars 2022
9 mars 2022
, par délibération du 4 mars 2020, le comité social et économique de l'établissement de [Localité 2] de la société Kuehne+Nagel a décidé du recours à une expertise en vue de la consultation sur la politique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697c726ccdc6046d473b1618
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4Z5 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [N] épouse [F] [G] [F] Contre : IDH Monsieur [P] [H] [B] MAÇONNERIE [B] Grosse : le la SELARL MOYA AVOCAT la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielle7ème chambre
DTA_2307972_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
K.IS, représentée par Me Sorrentino, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du ValdeMarne a ordonné la fermeture administrative de l’établissement « PB - Poulet
Source officiellePage 68 sur 1151