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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04 JEX
670d7acbd2a7414c2241428e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAV 40 Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215f9c3ba90f51dc29a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502944_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506555_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Rabaté, les observations Me Betrom, pour la requérante, et de Me Charre, pour la commune de Montpellier, qui persistent dans leurs écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503886_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503888_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500266_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303132_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Rabaté, rapporteur ; - et les observations de Me Agier, pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100586
6 juin 2018
6 juin 2018
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° E 16-23.804 Z
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01325
26 septembre 2018
26 septembre 2018
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100075
24 janvier 2018
24 janvier 2018
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rabat partiel d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° S 16-11.487 R É P
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01751
5 décembre 2018
5 décembre 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rabat d'arrêt M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00295
6 mars 2019
6 mars 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rabat d'arrêt M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100471
22 mai 2019
22 mai 2019
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 17-21.587 R É P U B L I Q U E
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00602
10 avril 2019
10 avril 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rabat partiel d'arrêt Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 F-D
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02145
27 septembre 2017
27 septembre 2017
. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rabat d'arrêt M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005593
16 février 2007
16 février 2007
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision verbale en date du 29 décembre 2006 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle3ème chambre
DTA_2201316_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01788
11 juillet 2011
11 juillet 2011
° N 10-14. 104 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide aux Français rapatriés, en rabat
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f24
12 juin 1991
12 juin 1991
X..., demeurant à Quievrechain (Nord), ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 488 rendu le 8 février 1990 par la Chambre sociale dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse au pouvoi, aux
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