poursuites et diligences de son Président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie des Transports de la Côte d'Or, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société SNC Les Rapides

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

ressortissant italien né en 1957, résidant à Rome   Fabio Ciccimarra est un ressortissant italien né en 1970, résidant à L’Aquila   Carlo di Sarro est un ressortissant italien né en 1964, résidant à Rapallo

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérantes à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Rapady, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-André refusant

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société publique locale d'aménagement " Territoires Publics ", représentée par Me Ramaut (Selarl d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la Sci Miam, représentée par Me Ramaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la maire de

INCRIMINE LE COMPORTEMENT DE L'AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, DANS L'EXERCICE DE SA MISSION DE SERVICE PUBLIC, EN CE QUI CONCERNE LE RESPECT

avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une commande importante susceptible de la remettre à flot, sans se soucier de la possibilité de commercialiser effectivement et rapidement

demandes tendant à la condamnation de la BNP à lui payer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement de frais de logement en Espagne après le licenciement et de rapatriement

à Guantanamo" ce qui ne laisse pas de doute sur la nature de l'opération de retour, qui ne peut s'analyser que comme un rapatriement ; qu'il n'y avait donc pas lieu à placement en garde à vue dès la montée

DECIEUX-FAVRE-PICOT-RAMBAUD-POMMIER-MOREL [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant, et Maître Thierry KUHN, avocat au barreau

SUR LA DECLARATION D'ARRET COMMUN A MAÎTRE PHILIPPE RAMBAUD et de la SCP [B] L'arrêt sera déclaré commun à ces parties appelées en cause par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 29 octobre 2021, la communauté de communes du Grand Chambord, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

la loi du 30 décembre 1997, 76 de la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002 ; Attendu, selon ces textes, que les rapatriés

Mme [T] [S] râpait des carottes et d'un seul coup, je l'ai entendue crier.

° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine RAMBAUD