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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206196_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205348_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le requérant doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7490

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIIP, dont le siège social est ... (8e), représentée par son président-directeur général en

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78fa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f9748

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372203cd580146773f9822

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9b9f

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Fabre L... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cec

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque fédérale mutualiste, dont le siège est à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f7f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Charlotte, Régine de A..., épouse de M. de Y..., demeurant à

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5b2

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc79f

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Berthe X..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc939

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201837_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105877_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105092_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbe2

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf9

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances Ménilmontant, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd25

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403921

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anconetti Star, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle

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