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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2209107_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022 Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513944_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508026_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03902_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110266_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312987_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 à 14 h 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313783_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam, représentant Mme A, - et les observations du représentant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308691_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2501266_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A représentée par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Ardennes a classé sans suite sa demande d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214477_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00013_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00014_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00204_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00882_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00913_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01012_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01585_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal
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