A B, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président de " Toulouse Métropole " a prononcé sa révocation à compter du 1er août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal, s'il devait entrer

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Teleco SAS et Teleco SpA, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de

est donc établi que Monsieur Y... a dénigré le 3 février 2006, Monsieur et Madame X..., clients de la banque auprès des élus et des fonctionnaires municipaux de Saint-Denis de l'Hôtel dans le but de saboter

Monsieur [M] [O] né le 19 Janvier 1947 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [L] [O] née le 21 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Albane SADOT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2025 et 14 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 9 avenue Sortais à Blain (44130), parcelle cadastrée section AR 667, appartenant à la SCI Charles Baptiste représentée par Mme E A domiciliée 5 rue du Sabotier

Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme

Maron, conseiller, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désigné pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier

le préfet a pris la décision relative au séjour en litige, il venait de s'inscrire, après avoir échoué à deux reprises aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et une année sabbatique

Il a sollicité et obtenu un congé sabbatique de six mois afin de préparer les élections municipales de [Localité 6] où il était candidat.

MAI DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(E/S) Monsieur Jean Richard X... 5 rue de Gaillac ATRIUM I - Appt.11 A 31500 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SABATIE

ce poste ne convenait pas à l'intéressée, qui l'avait refusé un mois plus tôt dans le cadre de sa reprise après interruption prolongée de sa collaboration pour maternité, congé parental et congé sabbatique

d'horaire, conformément à leur contrat de travail, dans le respect de leur qualification et de leur rémunération ; que Mme X..., absente de l'entreprise en raison d'un congé parental que suivit un congé sabbatique

Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M. Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

Germain, Sadot, conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau, MM. Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.