REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000138 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République

[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983

: N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4H AFFAIRE : [R] [K], [H] [B] [S] C/ [Z] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SELARL I... Q... K...

ENTRE : SARL A.A.D.17, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le no 508 599 974, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit

ENTRE : SARL A.A.D.17, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le no 508 599 974, prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit

ENTRE : SCI MAIRE GUITON, Société Civile Immobilière au capital de 750.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le no 487 808 859, représentée par Mesdames R..

La SA SNCF RÉSEAU soutient que : * elle réalise un programme de confortement de parois rocheuses et de parade contre les coulées de terre et de pierres en certains secteurs de la ligne 930.000 reliant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juillet 2012), que la société La Rochère utilise, dans le cadre de son processus

. # SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes. # Isoglucose - Quotas de production. # Affaire 179/80.

. # SA Roquette Frères tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Isoglucose. # Zaak 242/81.

#SA Roquette Frères contro Consiglio delle Comunità europee.#Isoglucosio.#Causa 110/81.

#SA Roquette Frères tegen Raad van de Europese Gemeenschappen.#Isoglucose - Produktiequota.#Zaak 138/79.

M..., ce qui a eu pour effet d'anéantir le jugement rendu le 28 mai 2010 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, alors qu'il avait reçu pour instruction écrite explicite, le 26 mai 2011, de

X..., assigné devant le tribunal de commerce de La Rochelle par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime (la Caisse) en exécution d'un engagement de caution, a contesté la

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle , au profit de Monsieur X...

Salah X..., demeurant cité La Rochette, à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune du Lavandou de réaliser les travaux de remise en état de l'épi rocheux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03555 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSN6 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE