représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Société FINANCIERE ERTM poursuites et diligences de son représentant

[R] [A] [G] Commercial, né le 22 Avril 1974 à [Localité 19] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMES :

] - [Localité 11] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Victorine PIEROT de la SELARL VICTORINE PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE

Vu les conclusions d'intimé et d'appel à titre incident déposées et notifiées par la société ABR Investissements Guadeloupe et la SARL Abri le 19 décembre 2014.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc Sauvage, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15

.-13015 MARSEILLE représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Dominique CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Anna Y... épouse Z...

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS LA SA GROUPAMA TRANSPORT, prise en la personne de ses représentants légaux 1 Quai GeorgesV-76600 LE HAVRE représentée par la SELARL

L'association intimée ne démontre pas que d'autres espèces seraient présentes sur le site.

et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; / vi) zones dans lesquelles les normes de qualité

De plus, à supposer même qu'une infime partie serait en dehors, la parcelle se situe dans la coupure paysagère et dans les zones de déplacement de la faune sauvage tels qu'ils sont cartographiés par le

13 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 22 septembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE

(p.15 § 5 et p.16 § 6), corroborant les reproches que leur adresse l'intimée, que ceux-ci ont occupé les parcelles [...] , anciennement D 76 et W 7 qui ne sont pas comprises au bail des 4 avril et 22 décembre

N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

par Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Thomas FERRANT (SELARL cabinet FERRANT), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES

social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée parla SELAS BYRD, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS BYRD, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 - N° du dossier 18/072 INTIMEE

dont le siège social est situé [Adresse 1] Société MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées

est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimée