Sébastien N..., demeurant à Lucciana, Borgo (Corse), 5°/ de M. Michel XX..., demeurant ..., 6°/ de M. Y..., J. Gabriel R..., demeurant ..., 7°/ de M. Aissa I..., demeurant chez Enco L.

BEHARREZKOA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

RCS sous le numéro 370 500 837 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et que son chiffre d'affaires est inferieur à 3.000.000 euros H.T.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien D..., demeurant ..., 10 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 11 / de M. Christian D..., demeurant ..., 12 / de M.

La salariée réclame la délivrance, sous astreinte, de bulletins de paie et documents de rupture rectifiés.

Sébastien PPP..., domicilié [...]                            , 73°/ à M.

des effectifs sur la période visée, telle que la soulève le salarié qui ne matérialise pas même combien de salariés formaient l'équipe à une période antérieure, évoquant seulement un effectif de 10 salariés

TESTU (salarié de l'entreprise COMACO), elle n'a subi aucun préjudice.

, et s'ils ont revêtu un caractère de gravité suffisant pour justifier l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise ; qu'il convient à titre liminaire d'observer qu'au vu des pièces soumises à l'examen

Z..., A... et Y...) font état de ce que cette journée était bien travaillée, la quasi-totalité des salariés de l'entreprise (MM. Etienne A..., Le B... Sébastien, C...

Précédemment, l’intéressé a exercé, du 3 janvier 2022 au 16 mai 2022, les fonctions de chef de cabinet adjoint de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer, puis, du 1er août 2022 au

PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 356 801 571 00015 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 04 Avril 2002 sans opposition des parties, devant Monsieur CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.