Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Artdecoplast soutient que la juridiction n'a pas analysé le passif tel qu'apuré par les paiements du gérant de fait, hors du cadre de plan de redressement.

Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brynjolf BLAIS, avocat

APPELANT Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nathalie ABRAN

APPELANTS **************** S.C.I JUDIMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Thibault

leurs relations commerciales, que ADPF est économiquement totalement dépendante des messageries et qu'il est pour le moins curieux que les Messageries Lyonnaises de Presse ne lui ont jamais envoyé de tel

barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [A] épouse [D] [Adresse 3] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut

numéro 542 063 797, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] Intervenante volontaire représentée par Maître Marie-Laure THIEBAUT

B n'a toutefois pas procédé à la parfaite remise en état des lieux, dès lors qu'il s'est borné à dissimuler ces déchets sous une couche de terre végétale ; - les faits reprochés à M.

Rôle N° RG 21/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFB [U] [P] C/ [N] [T] [I] PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Il en est de même de l'allégation, au terme de laquelle le voisinage n'aurait pas été interrogé. Le fait qu'il n'indique pas l'identité des personnes interrogées est inopérant.

APPELANTS Madame [D] [V] née le 22 Février 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

Compagnie d'assurance MUTUELLE LSN ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la société SNC LE BRAZZA né le 09 Août 1991 à [Localité 9] (45), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[V] [G] ET [J] [B] NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° RG 23/04363 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKD [J] [E] C/ [S] [B] [X] [B] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD