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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère
Source officielle17e Chambre B
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21 décembre 2017
21 décembre 2017
AGS [Localité 1] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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28 juin 2018
28 juin 2018
Emmanuel X..., société qui va acquérir le reste de la clientèle de la société DRL compta, non incluse dans la cession du 11 octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
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25 février 2014
25 février 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante assistée de Maître BROUIN, avocat substituant Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA MARC ORIAN Les Portes
Source officielleSociale A salle 2
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30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER 'Le
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la consistance matérielle des parcelles, l'expropriation porte sur des parcelles en nature de terre.
Source officielleChambre commerciale
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31 août 2023
31 août 2023
Le 31/08/2023 : Copie revêtue de la formule exécutoire : -Me CAZALI ; Expédition : Me Million ; TMC ; Copie dossier CA Greffier lors des débats et lors de la mise à dispositions : Mme Isabelle VALLEE
Source officielle1ère chambre
DTA_2306135_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le moyen tiré de l’absence de l’illégalité de cette délibération ne peut, eu égard à l'objet et à la portée de celle-ci, être utilement invoqué contre la délibération approuvant le PLU.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
25 août 2025
sur 80 cm pour un ratio de 1,2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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11 février 2021
11 février 2021
: E1319 Monsieur [E] [O] [Adresse 15] [Localité 35] représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMÉES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL
Source officielle4e chambre
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8 juin 2015
8 juin 2015
& ASSOCIES avocat postulant et plaidant du barreau de NANTERRE vestiaire : 713 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE '[Adresse 1]), représenté par son syndic, la société URBANIA VAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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19 avril 2023
19 avril 2023
La procédure devant le juge des loyers commerciaux a fait l'objet d'une radiation par jugement en date du 21 avril 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
des responsabilités et des difficultés des emplois occupés, en particulier le sien, ainsi que des formations reçues et dispensées ; - seuls 11 militaires ont été promus alors que l'application du ratio
Source officielle10ème chambre
DTA_2203396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les estimations du service ont porté le taux d’utilisation professionnelle du bureau à 80 % du temps et celui de la salle d’archivage à 50 % du temps.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Eu égard à l'objet et à la portée de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme et définissant les modalités de la concertation, l'accomplissement des formalités
Source officielle9ème Chambre
DTA_2307636_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... le 14 octobre 2022 vers midi, dans son bureau : « je vais essayer de garder mon calme mais sache que tu m’as bien baisé et que sur la tombe de ma regrettée grand-mère je n’oublierai jamais, mais jamais
Source officielle9ème chambre
DTA_2200611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
65aa2691a34ad10008581a46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vos manquements et vos agissements nuisent au bon fonctionnement du salon de coiffure et porte gravement atteinte à son image.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0715DEC001044383
15 juillet 1988
15 juillet 1988
A l'appui de son premier recours, le requérant soutenait entre autres que la décision du directeur des services fiscaux du Val-de-Marne constituait une
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90066
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Y... à Beaufort en Vallée le 7 août 2007), ne peuvent émaner de Mme X... et lui être imputés à faute.
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